Arrêté PM N°022/128 portant règlementation de la circulation et institution « d’une zone 30 » sur l’ensemble de la commune En savoir +
Arrêté préfectoral n° 26-104 – Interdiction temporaire de pêche et de mise à consommation des coquilles Saint-Jacques En savoir +
Arrêté n° 2026-446 – du 12/10/2026 au 26/10/2026 – rue des Sept Chemins et parking Ste Catherine En savoir +
ARRÊTÉ N°2026-158 RELATIF À LA GESTION DES OBJETS TROUVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA FLOTTE En savoir +
Arrêté n°2026-136 : à partir du 13 mars 2026 – Fermeture des parkings végétaux route de La Noue En savoir +
Arrêté n°2026-117 : du 05 mars au 30 juin 2026 – ruelle de l’Airmorin et rue de l’Airmorin En savoir +
Arrêté n°2026-069 : du 16 février au 31 décembre 2026 – Parking de la Clavette, aux abords des pistes cyclables de la commune de La Flotte En savoir +
ARRÊTÉ N°2026-074 : relatif à la prévention, à la réglementation et à la répression des nuisances sonores sur le territoire de la commune de La Flotte En savoir +
Arrêté N°PM 026/036 : portant réglementation des déjections animales sur le domaine public communal de La Flotte En savoir +
INFORMATION – L’accueil familial d’une personne âgée ou d’un adulte handicapé – Département de la Charente-Maritime En savoir +