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Terrasses commerciales

Délibération n°2025-082 – Tarifs 2026- Commerces sédentaires et usage non commercial Terrasses et trottoirs (PDF)

Délibération N°2025-081 : Tarifs 2026 : commerces non sédentaires, marchés, braderies, location chalets commerciaux, camions vente, terrasses et trottoirs (PDF)

Demande de droit de terrasses/ trottoirs 2026 (PDF)

Pour tout renseignement sur l’occupation du domaine public par un commerce | service-public.fr (service-public.fr)