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DOSSIER DE RÉFORME DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Pour les demandes d’autorisation Urbanisme : La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour toutes questions et informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à la Responsable du Service Urbanisme par mail : urbanisme@laflotte.fr

Dossier : Réforme de la taxe d’aménagement

Attention ! Le département de la Charente-Maritime est placé en vigilance « TRĖS SÉVĖRE » pour le risque feux de forêt ce lundi 20 juillet 2026.

À cet effet, le plan communal de sauvegarde de la commune est mis en application.

Consultez le niveau de risque pour chaque commune sur https://www.risque-prevention-incendie.fr/17

CONSEILS DE COMPORTEMENT

Précautions à prendre en forêt ou à proximité immédiate :

  • Se renseigner sur les conditions météorologiques avant de se rendre en forêt ;
  • Avoir un téléphone portable sur soi pour alerter les secours en cas de besoin ;
  • Prévenir ses proches de l’itinéraire emprunté ;
  • Respecter les chemins balisés ;
  • Ne jamais allumer de feu en forêt, dans les bois ou à proximité, même s’il s’agit d’un       barbecue ;
  • Ne jamais jeter de mégots de cigarette dans une zone boisée ou par la fenêtre de la voiture ;
  • Prendre garde à l’endroit où est stationnée la voiture : le pot d’échappement à haute température peut enflammer l’herbe sèche ;
  • Veiller à camper dans un lieu autorisé, sécurisé et protégé ;
  • Respecter les interdictions d’accès aux zones boisées ;
  • Pour les habitations proches des forêts : ne rien brûler.

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE FEU DE FORÊT ?

  1. En cas de détection d'incendie :
  2. Alerter les secours en composant le 18 ou le 112 ;
  3. Essayer de localiser le feu ;
  4. Essayer d’éteindre le feu naissant avec de la terre, du sable ou de l’eau sans vous mettre en danger.
  • Quand une habitation est à proximité d’une zone boisée :
  • Arroser les abords de la maison et les façades pour la protéger ;
  • Fermer les volets, trappe de tirage de la cheminée, fenêtres, bouches d’aération et de ventilation ;
  • Placer des linges mouillés en bas des portes ;
  • Mettre un linge humide sur le nez pour se protéger des fumées ;
  • Laisser le portail ouvert pour faciliter l’accès aux secours ;
  • Évacuer les lieux en fonction des consignes données par les sapeurs-pompiers.
  • À pied :
  • S’éloigner du feu ;
  • Si possible, placer un linge humide sur le visage.