ASSOCIATIONS – Ouverture de la campagne des demandes de subventions au titre de l’année 2027

1) Période de demande

Pour l’année 2027, la campagne des demandes de subventions (de fonctionnement, d’investissement ou exceptionnelles) est ouverte jusqu’au 30 novembre 2026.

2) Quels documents fournir ?

Toute demande de subvention doit obligatoirement être accompagnée des documents suivants :

• Un courrier exposant les motivations de votre demande.
• Le CERFA n° 12156*06 dûment complété et signé.
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale de votre association mentionnant tout changement de membres du bureau.
• Un relevé d’identité bancaire.
• Le rapport d’activité moral et financier si votre association a perçu un montant supérieur ou égal à 1 500 € au titre de l’année 2026.

Important : La détention d’un numéro SIREN, valant inscription au répertoire Sirene, est obligatoire pour toute demande de subvention.

3) Comment transmettre ma demande ?

Les dossiers complets doivent être transmis au plus tard le 30 novembre 2026 :

• Par courrier : Mairie de La Flotte, 25 cours Félix Faure, 17630 La Flotte.
• OU par mail : mairie@laflotte.fr