Arrêté n° 2026-390 – du 13/08/2026 au 17/08/2026 – Commune de La Flotte

Arrêté n° 2026-390 portant interdiction temporaire d’emploi, de vente et de transport d’armes, toutes catégories confondues, ainsi que de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination sur la commune de La Flotte