Information relative au dépôt des demandes d’indemnisation au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mai à août 2025

• ARRÊTÉ PRÉFECTORAL encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mai à août 2025

• Arrêté Ministériel du 08 janvier 2026 portant reconnaissance au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l’État des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l’avis de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 10 décembre 2025.