Arrêté Préfectoral n° 24-EB-474 – Projet Plast.Net

Arrêté Préfectoral n°24-EB-474 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’environnement concernant le projet Plast.Net : cartographie et nettoyage de friches à l’abandon contenant des plastiques et de la ferraille dans des zones conchylicoles sur le Domaine Public Maritime de la Charente-Maritime.