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Accueil ▪ Arrêté modifiant l’Arrêté Préfectoral du 17 juillet 2020 modifié le 07 août 2023 – portant règlementation de la police générale des débits de boissons et autres établissements similaires recevant du public de la Charente- Maritime

Arrêté modifiant l’Arrêté Préfectoral du 17 juillet 2020 modifié le 07 août 2023 – portant règlementation de la police générale des débits de boissons et autres établissements similaires recevant du public de la Charente- Maritime

Arrêté modifiant l’Arrêté Préfectoral du 17 juillet 2020 modifié le 07 août 2023 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et autres établissements similaires recevant du public de la Charente-Maritime