Sécurité – Police municipale – Surveillance des espaces naturels

Police Municipale

La Police Municipale est sous les ordres de son officier de police judiciaire : Le Maire.
Elle est constituée deux brigadiers chefs  et de deux adjoints techniques (agents de surveillance de la voie publique).

Leur rôle :

  • Enquêtes administratives
  • Sécurité scolaire
  • Surveillance du territoire communal
  • Surveillance du marché
  • Ilotage
  • Police de l’environnement
  • Encadrement des manifestations
  • Lutte contre l’errance des chiens
  • Respect des arrêtés municipaux
  • Objets trouvés
  • Régie des recettes
  • Enquête militaire
  • Gestion des timbres amendes
  • Respect des stationnements
  • Renseignements divers auprès de la population.

Informations pratiques :

BUREAU DE LA POLICE MUNICIPALE
Mairie de La Flotte
25, cours Félix Faure
17630 LA FLOTTE
Mail : police-municipale@laflotte.fr
Téléphone : 05 46 09 60 13
Portable : 06 27 36 34 30
Portable : 06 26 94 37 11

  • Le procès verbal électronique

    La police municipale est équipée d’ordinateurs portables permettant l’édition du PV électronique.
    Les avis de contravention sont envoyés directement à l’adresse indiquée sur la carte grise.
    Un avis d’information peut être apposé sur le pare-brise des véhicules verbalisés, mais est nullement obligatoire.

  • Les chiens dangereux

    Les chiens dangereux sont classés en deux catégories:

    – La première catégorie regroupe les chiens d’attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document. Elle comporte :

    • Les Pitbulls (chiens de type American Staffordshire terrier non-inscrits au Livre des Origines Français. Aucune naissance sur le territoire national depuis le 06/01/2000).
    • Les Boerbulls.
    • Les chiens d’apparence Tos-Inu.

    – La seconde catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense qui sont inscrits au Livre des Origines Français, par exemple le STAFFORDSHIRE BULL TERRIER. Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance ou pédigrée) attestant de l’origine du chien. Les ROTTWEILER et chiens d’apparence ROTTWEILER appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.

     

    Toute personnes, propriétaire ou détenteur d’un chien de 1er ou 2ème catégorie, doit déclarer son animal au service de la Police Municipale de la mairie afin d’obtenir un permis de détention.

    Le propriétaire de l’animal devra se présenter muni des documents suivants :

    • Carte d’identification du chien (tatouage ou puce),
    • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
    • Evaluation comportementale du chien réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste définie par la préfecture de la Charente-Maritime,
    • Attestation d’assurance responsabilité civile,
    • Attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins. Attestation réalisée par un formateur inscrit sur la liste définie par la préfecture de la Charente-Maritime.
    • Inscription au Livre des Origines Français.

     

     

    Un permis de détention lui sera alors délivré. La validité de ce permis de détention sera subordonnée au respect par son titulaire de la validité de l’assurance garantissant sa responsabilité civile, de la vaccination antirabique de l’animal et le cas échéant, du degré de classement du chien lors de l’évaluation comportementale.

    Tout nouvel arrivant devra présenter à la mairie, son permis de détention obtenu à la mairie de son ancien domicile afin qu’il soit remis à jour.

    Conformément aux nouvelles dispositions du code rural, le défaut du permis de détention peut entrainer le déplacement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil à la garde de celui-ci ou à l’euthanasie de l’animal.

La surveillance des espaces naturels

dorian.plantecoste.laflotte@gmail.com
Tél : 05 46 09 09 60
Portable : 06 70 23 81 68

La surveillance des espaces naturels et agricoles est assurée par une garde particulier.

Son rôle :

  • Surveillance du territoire communal (espaces naturels et agricoles)
  • Lutte contre les espèces invasives
  • Police de l’environnement
  • Entretiens d’espaces naturels
  • Gestion des espaces naturels sensibles du département
  • Suivis des campagnes agricoles de la zone de culture irriguée
  • Suivis des usages conventionnés
  • Amélioration des connaissances naturaliste.

 

Dépôts sauvages de déchets

Nous rappelons que les dépôts sauvages de déchets sont interdits, de quelque forme qu’ils soient : dépôts de chantier, ordures ménagères ou déchets verts (art. L. 541-2 du Code de l’Environnement). Il existe des bornes à ordures, ainsi que des déchetteries spécifiques à l’élimination de tous ces déchets.

Camping sur parcelles privées

Au regard de l’inscription de la totalité des espaces naturels de l’Ile de Ré à l’inventaire des sites pittoresques de la Charente-Maritime du 23 octobre 1979, au titre de la loi du 2 mai 1930, le camping-caravaning est interdit en dehors des lieux spécialement aménagés à cet effet.

Le camping sur parcelles privées est en résorption progressive. Ce qui représente une évolution positive car la plupart de ces parcelles sont soumises à des risques naturels élevés, qu’il s’agisse de la submersion ou des feux de forêts.