OPAH

L’OPAH a pour objectif de mettre sur le marché de nouveaux logements locatifs privés, tout en incitant les propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers maîtrisés.

 

Aides aux propriétaires bailleurs

Après une phase expérimentale, les élus ont souhaité mettre en place une O.P.A.H.
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a pour objectif de mettre sur le marché de nouveaux logements locatifs privés, voire d’améliorer le confort des logements existants, tout en incitant les propriétaires bailleurs à pratiquer des loyers maîtrisés.
Des taux de subventions plus élevés sont destinés à compenser le « manque à gagner » en terme de loyer des propriétaires bailleurs.
Le bureau d’études Habitat et Développement a été mandaté pour vous apporter gratuitement informations, conseils et pour vous aider dans vos démarches.

 

Les conditions

Rénover un bâtiment ou un logement de plus de 15 ans pour le louer à usage d’habitation principale pendant 9 ans minimum.

Les bénéficiaires des subventions sont les propriétaires bailleurs, investisseurs, SCI, associations, personnes privées (sans aucune condition de ressources).

 

Les travaux subventionnés

Tous les travaux sont subventionnés dans la limite d’un plafond H.T. réglementé par l’anah. Celui-ci est déterminé suivant la surface habitable du logement.

Seuls les travaux de peinture extérieure, de revêtement de sols collés et de tapisserie, finition intérieures ne sont pas pris en compte.
La fourniture et la pose des matériaux sont effectuées par la même entreprise.

 

Le choix du locataire

Dans les trois cas suivant, le choix du locataire est fait par le propriétaire.
Loyer libre – subvention 15%
Pas de condition de revenus.
Loyer intermédiaire – subvention 40%
Condition de revenus à l’entrée dans les lieux pour le locataire.
Loyer Conventionné – subvention 70%
Condition de revenus à l’entrée dans les lieux pour le locataire.

Renseignements
Madame EPAUD Marie Thérése : 05 46 09 60 13
Monsieur BERTHOMES Simon Pierre : 05 46 09 60 13
Télécharger la plaquette OPAH