Le service

Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (règlementations, permis de construire, déclaration préalable…).

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à La Rochelle ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr

Les formulaires CERFA sont à télécharger sur le site Internet www.service-public.fr

Avant d’engager des travaux de construction, il est impératif d’obtenir de la part de la mairie une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir, en fonction du type de projet, d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Ces formalités incontournables doivent permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan d’occupation des sols et la ZPPAUP.
La partie instruction des dossiers, d’autorisation du droit des sols, a été déléguée à la Communauté de Communes et à l’ABF.
Les règles applicables aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme ont été profondément modifiées depuis le 1er mars 2012 avec l’entrée en vigueur de la réforme de la surface de plancher de référence (disparation de la S.H.OB et de la S.H.O.N).