L'Urbanisme

Description de l'urbanisme de La Flotte.

Horaires d’ouverture du service urbanisme :

Lundi : 10 h - 12 h
Mardi : 10 h - 12 h et 13 h 30 - 17 h
Jeudi : 10 h - 12 h
Vendredi : 10 h - 12h et 13 h 30 - 15 h

 

Contact :

   Tél. : 05.46.09.03.04 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous y trouverez tous les documents et renseignements nécessaires à la réalisation de vos projets (règlementations, permis de construire, déclaration préalable…).

Pour vous procurer des extraits de matrice cadastrale, prenez contact avec les services fiscaux à La Rochelle ou allez sur le site www.cadastre.gouv.fr

Les formulaires CERFA sont à télécharger sur le site Internet www.service-public.fr

Avant d’engager des travaux de construction, il est impératif d’obtenir de la part de la mairie une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir, en fonction du type de projet, d’un permis de construire, d’une déclaration préalable ou d’un permis d’aménager.
Ces formalités incontournables doivent permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur, notamment le Plan d’occupation des sols et la ZPPAUP.
La partie instruction des dossiers, d’autorisation du droit des sols, a été déléguée à la DDTM et à l’ABF.
Les règles applicables aux permis de construire et aux différentes autorisations d’urbanisme ont été profondément modifiées depuis le 1er mars 2012 avec l’entrée en vigueur de la réforme de la surface de plancher de référence (disparation de la S.H.OB et de la S.H.O.N).
 

   Le PLU

 

Pavillon bleu 2016
La Flotte
Pavillon bleu 2016

La Flotte en Ré, plus beau village de France

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Mairie de La Flotte-en-Ré - 25 cours Félix Faure - 17630 La Flotte - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. 05 46 09 60 13