Enquête publique en cours

Avis d'enquête publique
Publié le 2 mai 2016

 

Maintien d'un émissaire de rejet en mer des eaux pluviales

- secteur de l'Arnairault -

 

enquête du lundi 02 mai au vendredi 3 juin 2016 inclus

 

le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat

 

le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, à la mairie de La Flotte, les :

 

- lundi 2 mai 2016 de 9 h 00 à 12 h 00

- mardi 17 mai 2016 de 13 h 30 à 16 h 30

- vendredi 3 juin 2016 de 13 h 30 à 16 h 30

Avis d'enquête

Nomination du Commissaire Enquêteur.pdf

Arrêté n°16-562.pdf

Demande_de_CUDPM.pdf

 

La_Flotte_Natura2000.pdf

La_Flotte_sites_classes_ZPS.pdf

Annexe_1_Informations_nominatives.PDF

Annexe_2_-_plan_de_localisation.pdf

Annexe_3_Photographies.pdf

Annexe_4_Trace_de_la_canalisation.pdf

Pavillon bleu 2016
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