Enquêtes publiques

AVIS D’INFORMATION

ENQUETE PUBLIQUE PPRN

 

Dans le cadre de la procédure de révision du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de l’Ile de Ré, une enquête publique se déroulera sur la commune de La Flotte du 16 Aout au 20 septembre 2017, dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du code de l’environnement

Le PPRN vise à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel.

La commission d’enquête, désignée par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, est composée de :

Monsieur Christian CHEVALIER, Président et de Messieurs Christian LECLERCQ et Jacques LE HAZIF, membres.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations :

  • sur un registre ouvert à cet effet en Mairie, aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public :
    • lundi : 10 h à 12 h
    • mardi : 10 h à 12 h – 13 h 30 à 17 h
    • mercredi : 10 h à 12 h – 13 h 30 à 15 h
    • jeudi : 10 h à 12 h
    • vendredi : 10 h à 12 h – 13 h 30 à 15 h
  • sur le site de l’Etat : pref-env.pref17@charente-maritime.gouv.fr,
  • par correspondance à l’attention de M. Christian CHEVALIER, Président de la commission (adresse Mairie de la flotte 25 cours Félix Faure 17630),
  • auprès de la commission enquête qui recevra les jours suivants salle n°2 de la mairie :
    • jeudi 17 Aout 10 h à 12 h,
    • vendredi 25 aout 10 h à 12 h,
    • mardi 29 aout 14 h à 16 h,
    • vendredi 8 Septembre 10 h à 12 h
    • mercredi 13 septembre 13 h 30 à 15 h.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la DDTM direction départementale des Territoires et de la Mer (89 Avenue des Cordeliers – CS 80000 – 17018 La Rochelle Cedex 1).